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AVIS DE NON RESPONSABILITE h4>
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Résiliation
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Modifications
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Général
Vous acceptez que ce Contrat et tout litige relatif à ce Contrat, la Bibliothèque d'images Shangri-La et tout contenu utilisé en connexion avec la Bibliothèque d’images Shangri-La soit régi par la législation en vigueur dans la Région Administrative Spéciale de Hong Kong, dans la mesure où cette législation s'applique à tous les Contrats établis à l'intérieur de la Région Administrative spéciale de Hong Kong et à tous ses résidents, nonobstant les conflits légaux et nonobstant la Convention établie avec les Nations Unis sur les contrats portant sur la vente de produits, et par la présente, vous consentez de vous soumettre à la juridiction de ces tribunaux en cas de litige.
Vous acceptez que ce contrat soit applicable par nous et par nos successeurs et ayant-droits, ainsi que vous et vos héritiers, successeurs mineurs et ayant-droits. Vous acceptez qu’en cas de nullité ou non application d’une proposition de ce Contrat, cela n’affectera pas le Contrat qui restera valide et applicable.
Ce Contrat représente l’accord complet entre les parties et il remplace dans son intégralité tout autre accord oral ou écrit préalablement existant entre les deux parties. Ce Contrat ne peut être modifié sauf selon les modalités stipulées ci-dessus.
Aucune renonciation à toute contravention de l'une des dispositions ou modalités de la présente entente ne sera présumée constituer une renonciation à toute autre contravention à ces dispositions ou à une autre disposition ou modalité de ce Contrat.
Les tribunaux de la Région Administrative Spéciale de Hong Kong ont la juridiction exclusive de tout conflit résultant de l’interprétation de ce présent contrat.
Références
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